Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 24 Novembre 2025

1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre le vendeur, ZEMMOURI Medi, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 990 837 957 00010, et toute personne effectuant un achat sur le site NOLITA.

2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’éventuelles différences mineures (couleurs, luminosité…).

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande
Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème de paiement ou d’adresse incomplète.

5. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent s’effectuer par :
– Carte bancaire
– Paypal

Aucun paiement n’est considéré comme définitif avant validation complète par l’établissement bancaire.

6. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées.
La livraison est effectuée par Colissimo.
Délais indicatifs :
– France : 2 à 3 jours ouvrés
– Europe : 3 à 7 jours ouvrés
Les frais de livraison sont fixes :
– France : 4,90 €
– Europe : 22 €
Le suivi est fourni par email dès l’expédition.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur ou à des cas de force majeure.

7. Réception du colis
Le client doit vérifier l’état du colis à la livraison.
En cas de dommage ou colis manquant, il doit effectuer une réclamation auprès du transporteur dans un délai de 48 heures puis contacter le vendeur.

8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter : Nolita.Watch@gmail.com.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

9. Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour :
– Les produits personnalisés
– Les produits ouverts ou utilisés
– Les produits d’hygiène scellés et ouverts par le client

10. Retours et remboursements
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le vendeur sous 48h avec preuve photo.
Après validation, un remplacement ou un remboursement peut être proposé.

11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
– Des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit
– Des retards de livraison indépendants de sa volonté
– De l’impossibilité temporaire d’accès au site

12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la livraison et la relation client.
Elles ne sont jamais revendues.
Le client peut demander la suppression de ses données à tout moment en contactant : Nolita.Watch@gmail.com.

13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et en l’absence de solution amiable, les tribunaux français seront compétents.